(ci-après les « CGV/CGU »)
Dernière mise à jour : 18 juin 2025
Merci de lire attentivement les présentes CGV/CGU avant toute utilisation du site www.elevario.fr (le « Site ») et des services, fonctionnalités, contenus ou applications qui y sont proposés (ensemble, les « Services »). Les CGV/CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre :
Site : www.elevario.fr
Éditeur : Advimotion, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 851 384 545
Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (France)
Directeur de la publication : Johan Orsinet
Adresse électronique : contact@elevario.fr
Votre accès ou votre utilisation des Services emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU ainsi que :
de la Politique de confidentialité (https://www.elevario.fr/politique-de-confidentialite) ;
1. Acceptation des CGV/CGU
En naviguant sur le Site, en créant un compte ou en utilisant de quelque manière que ce soit les Services, vous reconnaissez :
avoir lu, compris et accepté les présentes CGV/CGU ;
accepter que celles-ci puissent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le Site et vous seront, lorsque la loi l’exige, notifiées par e-mail.
Certaines fonctionnalités peuvent être régies par des conditions particulières qui viendront compléter les présentes CGV/CGU.
2. Capacité – Âge minimum
L’utilisation des Services est réservée aux personnes :
âgées d’au moins 16 ans ;
capables juridiquement de contracter en vertu du droit français.
Si vous utilisez les Services pour le compte d’une société ou d’un tiers, vous déclarez disposer des pouvoirs suffisants pour engager ladite entité.
3. Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte (le « Compte ») et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez notamment à :
choisir un identifiant ne portant pas atteinte aux droits de tiers ni contraire aux bonnes mœurs ;
conserver la confidentialité de votre mot de passe ;
nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte.
Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment via l’interface ou par simple demande à contact@elevario.fr.
4. Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Lorsque vous nous transmettez des données personnelles de tiers (patients, clients, élèves, etc.) soumises au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), vous vous engagez à conclure l’Accord de Traitement des Données d’Advimotion disponible à l’adresse pré-citée.
5. Contenus
A. Définitions
Le terme « Contenu » désigne toutes informations, textes, images, vidéos, enregistrements sonores, logiciels, scripts, graphiques ou fonctionnalités interactives accessibles via les Services, y compris le Contenu Utilisateur (contenu fourni par les utilisateurs).
B. Contenu Utilisateur
Advimotion n’est pas responsable des Contenus Utilisateurs. Vous garantissez que vos contenus :
sont exacts et licites ;
ne violent aucun droit de tiers ;
respectent l’ensemble de la législation applicable.
C. Droits de propriété intellectuelle
Les Services peuvent contenir des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets, etc.). Vous vous engagez à respecter toutes les mentions relatives à ces droits.
D. Licence d’utilisation
Sous réserve du respect des CGV/CGU, Advimotion vous concède une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable vous permettant de télécharger et d’afficher le Contenu exclusivement pour l’usage des Services. Toute autre exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.
E. Disponibilité
Advimotion se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout Contenu sans préavis.
6. Règles de conduite
Il est interdit de :
enfreindre toute loi ou réglementation applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et de respect de la vie privée ;
poster des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires à l’ordre public ;
tenter d’accéder sans autorisation à d’autres comptes, systèmes ou réseaux ;
perturber ou interrompre le fonctionnement des Services, notamment par l’envoi massif de courriels non sollicités (« spam »), l’introduction de virus, etc. ;
décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout ou partie des Services, sauf disposition légale impérative contraire.
Advimotion se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de violation des règles ci-dessus.
7. Services tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers sur lesquels Advimotion n’exerce aucun contrôle. L’utilisation de ces services se fait à vos propres risques ; Advimotion décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
8. Paiements et facturation
Certaines fonctionnalités sont payantes (les « Services Payants »). Les prix, modalités de paiement et de reconduction automatique (le cas échéant) sont décrits sur la page https://www.elevario.fr/ ou lors de la souscription.
Les paiements sont traités par un prestataire externe de paiement (« Prestataire »).
Vous devez fournir des informations de facturation exactes et les maintenir à jour.
En cas d’abonnement, sauf résiliation dans votre espace client avant l’échéance, le Service sera reconduit tacitement pour la même durée.
9. Garantie – Exclusions
Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la limite de la loi applicable, Advimotion exclut toute garantie expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
Advimotion ne garantit pas que :
les Services seront exempts d’erreurs ou d’interruptions ;
les défauts seront corrigés ;
le Contenu sera exact ou fiable ;
les Services répondront à vos attentes spécifiques.
Vous utilisez les Services à vos risques et périls.
10. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Advimotion ne pourra être tenue responsable :
des dommages indirects, immatériels, spéciaux ou consécutifs (perte de profits, de données, de clientèle, etc.) ;
des événements hors de son contrôle raisonnable (force majeure) ;
dans tous les cas, d’un montant supérieur au total des sommes payées par vous au cours des trois (3) derniers mois pour le Service concerné.
Rien dans les présentes CGV/CGU n’exclut ou ne limite notre responsabilité pour les dommages causés intentionnellement ou résultant d’une faute lourde, ni pour les droits légaux impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
11. Propriété intellectuelle d’Advimotion
Tous les éléments du Site et des Services (logiciels, design, textes, logos, bases de données, etc.) sont et restent la propriété exclusive d’Advimotion ou de ses partenaires. Sauf autorisation écrite, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.
12. Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, vous devez contacter d’abord le service client (contact@elevario.fr) afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront fournies sur demande, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de médiation ou si celle-ci échoue, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les consommateurs).
13. Modification des CGV/CGU
Advimotion peut modifier les CGV/CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre utilisation des Services. Toute utilisation postérieure à la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
14. Dispositions diverses
Intégralité de l’accord : Les CGV/CGU, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, l’Accord de Traitement des Données constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Advimotion.
Divisibilité : Si une clause est jugée invalide, les autres demeureront en vigueur.
Non-renonciation : Le fait pour Advimotion de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
Cession : Vous ne pouvez céder vos droits et obligations sans accord écrit préalable d’Advimotion. Advimotion peut céder librement le présent contrat à toute société contrôlée ou affiliée.
15. Contact
Pour toute question relative aux Services ou aux CGV/CGU :
Courriel : contact@elevario.fr
Adresse : Advimotion – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
En utilisant le Site et les Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.